Tout savoir sur le contrat de location type

Tout savoir sur le contrat de location type

Vous avez trouvé la perle rare, la demeure qui convient à tous vos besoins et dans laquelle vous envisagez vivre dans les mois ou les années à venir. Pour officialiser l’occupation prochaine du logement, le propriétaire vous fait signer un contrat de location. Dans le langage courant, on parle aussi de “bail”, bien que cela ne représente qu’un des types de contrats de location possibles.

Si vous n’avez pas souvent signé ce genre de contrat et effectué les démarches associées à la location d’un logement, vous vous demandez peut-être quel genre de contenu devrait se retrouver dans un contrat de location type. En tant que partie concernée, il est important d’être bien informé afin de s’assurer que tous nos droits sont respectés. Tel qu’indiqué auparavant, les contrats et baux peuvent se présenter sous différentes formes tout dépendant du type de logement et de l’entente entre les deux parties, mais tous s’assoient sur une même base. Voici donc un survol des informations qui devraient se retrouver dans un contrat de location type:

Le contenu de base d’un contrat de location

Au grand minimum, un bail doit contenir certaines informations de base. Celles-ci comprennent les noms du locataire et du propriétaire, les coordonnées de chacun, l’adresse du bien loué, la durée du contrat (s’il y a lieu), le montant du loyer, les services inclus et les responsabilités attribuées à chacune des parties.

S’ajoutent aussi d’autres informations importantes qui aident à faire respecter les droits de chacun, dont la date de paiement du loyer, les modalités de résiliation du contrat, ainsi que certaines restrictions s’il y en a. Les restrictions comprennent généralement le fait de ne pas avoir d’animaux ou de ne pas pouvoir fumer.

Ainsi, avant de signer un contrat de location, il est important de s’assurer que les informations citées précédemment soient présentes, surtout celles qui font partie de la liste “de base”. Dans les paragraphes suivants, nous allons aborder les obligations des propriétaires et des locataires. Bien que celles-ci ne soient pas systématiquement inscrites au contrat, elles sont implicites et doivent absolument être appliquées.

Les obligations du propriétaire

Le propriétaire doit s’assurer que le contrat est clair, et il doit ensuite respecter le contenu du contrat jusqu’à son échéance. Il n’a pas le droit de faire appliquer une augmentation avant la fin du contrat. De plus, s’il désire effectuer des changements ou demander une augmentation au moment du renouvellement, il doit en avertir le locataire quelques mois à l’avance.

Les obligations du locataire

Le locataire est dans l’obligation de payer le loyer à la date prévue, en respectant le montant inscrit dans le contrat. Il doit aussi respecter toutes les restrictions qui y sont inscrites, faute de quoi le propriétaire pourra intenter des actions auprès de la Régie du Logement.

Les contrats verbaux

Il est possible de conclure un contrat verbal. Cependant, le propriétaire se voit alors dans l’obligation de remettre un formulaire écrit dans les 10 jours suivant la conclusion du contrat.

Ce que dit la loi par rapport aux baux et contrats de location

Au Québec, les contrats de location sont encadrés par la loi. Dans le Code civil du Québec, l’article 1851 aborde l’obligation du locateur à procurer un bien, meuble ou immeuble au locataire, moyennant le paiement d’un loyer. L’article indique aussi que le bail peut être à durée fixe ou indéterminée. La Régie du logement veille à faire appliquer cet article et à s’assurer que les droits du locateur et du locataire sont respectés.

Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’un contrat qui nécessite le consentement entre les deux parties. Sachez enfin qu’au Québec, les propriétaires n’ont pas le droit d’exiger un dépôt de garantie. Advenant le fait que vous découvrez une telle clause dans un contrat qui vous est remis, vous pouvez remettre celui-ci en cause.

 

Enfin, il faut savoir que le contenu du contrat de location peut toujours être négocié. Des modalités de paiement à la durée du bail, en passant par les services inclus, le locateur et le locataire peuvent faire valoir leur point de vue et ajuster le contrat en conséquence.